Ravalement de façade et urbanisme : quelles sont les obligations légales ?
Ravaler sa façade nécessite de respecter des règles strictes en matière d’urbanisme. Vous souhaitez connaître les obligations légales à respecter avant d’entamer votre ravalement de façade ? Les Compagnons du Patrimoine, entreprise de ravalement de façade à Saint-Louis et Huningue, vous informe sur le sujet.
Ravalement de façade : l’importance des obligations légales
Ravaler sa façade consiste à réaliser des opérations de nettoyage, de réparation et de consolidation des murs extérieurs. Le respect des obligations légales est une protection pour les propriétaires, et ce pour plusieurs raisons :
- La garantie de la conformité des travaux et du rendu ;
- Le respect de l’harmonie visuelle dans une commune ;
- La valorisation du bien immobilier sur le marché.
Respecter les obligations légales lors d’un ravalement de façade est fondamental pour éviter les sanctions administratives. En effet, certaines communes obligent à réaliser un ravalement tous les 10 ans. Le paiement des travaux et une amende de 3 750 € s’appliquent en cas de dépassement du délai.
Ravalement de façade : quelles sont les obligations légales en urbanisme ?
1. Les démarches administratives
Un ravalement de façade doit être validé par votre commune. Deux situations peuvent alors exister :
- L’absence de déclaration pour les ravalements simples ;
- La déclaration préalable de travaux pour les ravalements modifiant l’aspect extérieur ou situé dans un secteur protégé.
Un ravalement de façade est jugé simple s’il ne modifie pas :
- L’aspect extérieur ;
- La couleur de vos façades ;
- Les matériaux de votre construction.
2. Le PLU
Il faut également consulter le Plan Local d’Urbanisme afin de connaître les règles spécifiques qui s’appliquent dans votre commune. En partant du PLU, de nombreuses options ne seront pas possible pour votre ravalement de façade.
3. Les secteurs protégés
Un professionnel va aussi analyser au préalable les différentes obligations légales liées aux secteurs protégés. L’article R*421-17-1 du Code de l’urbanisme encadre les travaux de ravalement de façade en fonction des situations.
Les Compagnons du Patrimoine : votre entreprise de ravalement de façade à Saint-Louis et Huningue
Vous recherchez une entreprise spécialisée dans le ravalement de façade et qui maîtrise le respect des obligations légales ? Contactez Les Compagnons du Patrimoine pour des réalisations réglementairement conformes sur le secteur de Saint-Louis et Huningue.
